Version 1.0, 28/01/2021
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Sainplement Healthy et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Sainplement Healthy est édité, géré et conçu par une amatrice connu sous le pseudonyme de @choupi.fit sur Instagram, basée à Genève – choupifit@gmail.com.
Le site web Sainplement Healthy est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007, France, accessible à https://www.ovh.com – tél : 09.72.10.10.0
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Sainplement Healthy a accès aux services suivants :
- La consultation de recettes incluant les ingrédients et les instructions
- La rédaction de commentaires
- L’évaluation des recettes qu’il a réalisées
- L’inscription à une newsletter
- La possibilité de contacter l’Éditeur par un formulaire de contact
- L’achat d’un e-Book de recettes de cuisine
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le service suivant n’est pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est inscrit au site (c’est-à-dire qu’il a confirmé son inscription à la newsletter) :
- Réception de la newsletter dans sa boîte mail personnel
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Sainplement Healthy.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau et toute indisponibilité temporaire ou permanente ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Sainplement Healthy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Sainplement Healthy (logos, textes, éléments photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction (totale ou partielle), copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial et public est formellement interdit.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir son adresse e-mail pour procéder à son inscription à la newsletter, tandis que son nom et son adresse e-mail doivent être fournis pour rédiger un commentaire et contacter l’Éditeur.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Sainplement Healthy pour la communication d’informations diverses.
Sainplement Healthy garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Par mail à info@sainplementhealthy.com.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Sainplement Healthy, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il n’est pas possible de mettre en place un lien hypertexte en direction de https://sainplementhealthy.com sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Sainplement Healthy se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est le droit Suisse, quel que soit le lieu d’utilisation, et tout litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur sera traité par le Tribunal de Genève, seul compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, merci de contacter l’éditeur ici.